| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie générale des établissements Michelin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI)., 08/12/2015, T-525/14

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 décembre 2015.#Compagnie générale des établissements Michelin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-525/14. Arrêt du Tribunal (septième
chambre) du 8 décembre 2015.#Compagnie générale des établissements Michelin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-525/14. Affaire T-525/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8
décembre 2015 Compagnie générale des établissements Michelin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) Affaire T-525/14  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009   Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque
communautaire figurative XKING – Marque nationale figurative antérieure X – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 décembre 2015 Compagnie générale des établissements Michelin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) fra fr 2016-06-17T23:10:10.074+02:00