| CJUE, Arrêt du Tribunal, Giand Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 08/12/2015, T-583/14

fra fr 2019-11-20T16:10:20.757+01:00 Affaire T-583/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 décembre 2015 Giand Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE – Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 –
Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Ne bis in idem  Giand Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 décembre 2015.#Giand Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE – Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Ne bis in idem .#Affaire T-583/14. Affaire T-583/14  Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE – Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Ne bis in idem  Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 décembre 2015.#Giand Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE – Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Ne bis in idem .#Affaire T-583/14.