Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX01974...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2014, présentée pour M. B... A...C...demeurant..., par Me D...; M. A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400770 en date du 28 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2014 du préfet de la Gironde portant rejet de sa demande d'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02072...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par Me Hay, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400911 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour en qualité de salarié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02148...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2014, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400014 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02201...Vu, la requête enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304342 du 27 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02217...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour M. G...E..., demeurant..., par Me B...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400762 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02340...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour Mme C...A...-B..., demeurant..., par Me Bouchet, avocat ; Mme A...-B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300812 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Guyane du 4 juin 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02391...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400590 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02485...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Aty, avocats associés ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400267 du tribunal administratif de Toulouse en date du 15 mai 2014 rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 janvier 2014 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150205-14BX02638...Vu I, la requête, enregistrée le 20 juin 2014, sous le n° 14BX01869, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Cesso, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401580 du 22 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 avril 2014 le plaçant en rétention ; 2° d'annuler la décision du 17 avril 2014 ; 3° de mettre à la...
03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150205-14DA00029...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée pour Mme D...A...veuveC..., demeurant..., par Me B... E... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101637 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2011 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure ayant statué sur sa réclamation concernant le remembrement de la commune de Richeville ; 2° d'annuler cette...
