Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-01-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX00744...Vu le recours enregistré par télécopie le 7 mars 2014 et régularisé le 11 mars 2014, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200978 du 14 janvier 2014 du tribunal administratif de Bordeaux, qui a annulé, à la demande de Mme C...A..., veuveB..., sa décision du 8 février 2012, par laquelle il a rejeté la demande d'indemnisation présentée par...
46-01-09-05 Outre-mer. Droit applicable. Droit applicable aux fonctionnaires servant outre-mer. Congés administratifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01161...Vu, I, le recours, enregistré le 15 avril 2014, sous le n° 14BX001161, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ; Le ministre des finances et des comptes publics demande à la cour d'annuler le jugement n° 1200299 du 25 février 2014 du tribunal administratif de Mayotte qui a annulé la décision du 22 septembre 2011 par laquelle le directeur régional des douanes a rejeté la demande de prise en charge des frais de transport...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01171...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 avril 2014, sous le n° 14BX01171, présentée pour le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat, situé Le Pouget à Sarlat 24206, représenté par son directeur, par MeC... ; Le centre hospitalier Jean Leclaire demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1203234 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. D...E...l'indemnité de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01244...Vu I, sous le n°14BX01244, la requête enregistrée le 22 avril 2014 présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401092 du 7 mars 2014 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 10 janvier 2014 par lesquelles le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait...
60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01522...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2014 présentée pour Mme B...A...veuveC..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202109 du 20 mars 2014 du tribunal administratif de Poitiers, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au...
60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01529...Vu le recours enregistré par courriel le 21 mai 2014 et régularisé le 23 mai 2014, présenté par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201133 du 20 mars 2014 du tribunal administratif de Poitiers, qui a annulé, à la demande de M. B...A..., sa décision du 16 mars 2012, par laquelle il a rejeté la demande d'indemnisation présentée par celui-ci au titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01709...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400375 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2014 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01940...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2014 présentée pour Mme C...épouse B...domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400637 du 16 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01942...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2014 présentée pour M. B...C...demeurant au..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400638 du 16 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150113-14BX01954...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400552 du 29 avril 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...
