Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 2

...13/00761...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00761 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Août 2013, enregistrée sous le no 2012000613 SARL SODISCO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SODISCO immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bastia, sous le numéro 306 915 679 00055 prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège Lieu dit Campanule RN 193 20620 BIGUGLIA assistée de...

...13/00842...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00842 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00480 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Emilie X... née le 12 Octobre 1984 à ST DOULCHARD 18230 ...18500 MEHUN SUR YEVRE assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2910 du 24/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide...

...13/00963...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00963 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Novembre 2013, enregistrée sous le no 2013000720 X... C/ SARL C. J. C.- VIA FIRENZE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Gérard X...né le 09 Juin 1945 à Meknes Maroc ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL...

...13/00987...Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00987 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Octobre 2013, enregistrée sous le no 2011003627 X...Y... C/ SARL B. P. A. I. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Charles Joseph X...né le 01 Janvier 1951 à BASTIA 20200 ... 20167 AFA assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Y... épouse X...née le 24 Juillet 1950 au CAMBODGE ... 20167 AFA assistée de Me Marie COLOMBANI, avocat au...

...13/00029...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6634 Monsieur Loris X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation de Victimes du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00029 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2013, APPELANT : Monsieur Loris X..., né le 11 Octobre 1994 à BORDEAUX 33, de nationalit...

...13/04565...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/4565 Association A.T.I - c/ M.S.A. DE LA GIRONDESA AXA FRANCE IARD Nature de la décision : Mixte : Complément d'expertiseet au fond Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/08040 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013 APPELANTE : A.T.I. d'AQUITAINE - Association de Tutelle et d'Intégration - en qualité de tuteur René X... né le 24/06/1952 à ST...

...13/06634...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 juin 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 6634 Monsieur Loris X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2013 par la Commission d'Indemnisation de Victimes du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00029 suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2013, APPELANT : Monsieur Loris X..., né le 11 Octobre 1994 à BORDEAUX 33, de nationalité Française...

...13/05363...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05363 G C/ SAS U ARMATURES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 18 Juin 2013 RG : F12/109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : P G né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SAS U ARMATURES Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au...

...13/07834...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/07834 Q C/ SOCIETE DANFOSS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Septembre 2013 RG : F 12/00397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2015 APPELANT : J Q né le Date naissance 1 1952 àLocalité 1 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE DANFOSS Adresse 3 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES...

...13/00579...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Juin 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00579 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/06335 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, C2417 INTIME Monsieur Z N Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Tamara LOWY, avocate au barreau de...