Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-01-15 dans la jurisprudence francophone - page 2

...13/16286...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/0005 Rôle N° 13/16286 X P veuve Z D R M H épouse J SCI Adresse 2 Syndicatdescopropriétaires Adresse 8 C/ S Q SA MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Alain LERDA Me Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...13/17676...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/013 Rôle N° 13/17676 SCI SALVADOR C/ I F Grosse délivrée le : à : Me C. TOLLINCHI Me M. GRANIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04070. APPELANTE SCI SALVADOR immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 514 271 204, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social Adresse 2 représentée par...

...13/18733...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/9 JPM Rôle N° 13/18733 R K C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C - en date du 26 Août 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/926. APPELANT Monsieur R K...

...13/21826...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI Adresse 3 C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en date du 11 septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00295. APPELANTE LA SCI Adresse 3 dont le siège est Adresse 2 représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau...

...13/01517...PL/ SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2015 RG : 13/ 01517 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2013, RG 10/ 01632 Appelants M. Pascal X... né le 16 Juin 1978 à TOURNAI BELGIQUE, demeurant...-74100 ANNEMASSE Mme Cécile Y... épouse X... née le 19 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE 01000, demeurant...-74100 ANNEMASSE représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, et Me Pascal BRAUD, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Me Roger C...

...13/07083...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/07083 Jugement N° 2012/05105 rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SD/KH APPELANT Maître G Y ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société APPLICATIONS demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BESSONNET INTIMÉ Monsieur D N né le Date naissance 1 1958 à Localité 3 76 de nationalité Française...

...13/00244...ARRET N. RG N : 13/00244 AFFAIRE : Consorts X... C/ Consorts Y... et autres SUCCESSION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 15 JANVIER 2015 - = = = oOo = = = Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Jacqueline Z... veuve X... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Albert X... de nationalité Française, née le 20 Juillet 1918 à WASSY 52, Retraitée, demeurant...-75020 PARIS 20 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit...

...13/00736...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2015 ARRET N. RG N : 13/ 00736 AFFAIRE : Mme Agnès Sylvie Marie Florence X... veuve D... C/ Mme Eve X..., Mme Elène X..., M. Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A... JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me CHABAUD, Me PICHON et Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Agnès Sylvie Marie Florence X...

...13/01329...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2015 ARRET N. RG N : 13/ 01329 AFFAIRE : M. Philippe X..., Mme Maryline Y... épouse X... C/ SARL T-XAINTRIE CM/ iB DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Maître ROUQUIE, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française, né le 20 Janvier 1962 à RUE 80120, Sans profession, demeurant ...-62600 BERCK représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Maryline Y... épouse X... de...

...13/08710...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08710 Me C P - Mandataire liquidateur de SOCIETE AVISIO CONSEILS C/ S AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Octobre 2013 RG : F 12/04619 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 APPELANTE : Me P C MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SOCIETE AVISIO CONSEILS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : V S née le...