Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-01-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 63-05-01-03 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice d'un pouvoir réglementaire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150108-13LY02260...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. G...A...domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1201261 du 11 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération française d'équitation FFE du 8 février 2012 lui infligeant 2 ans de suspension de licence compétition ; 2° l'annulation de...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150108-13LY02977...Vu la décision n° 352480 du 6 novembre 2013, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrée le 18 novembre 2013 sous le n° 13LY02977, par laquelle, sur la demande de M. C...B..., le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon n° 05LY01633 du 7 juillet 2011 en tant qu'il statue sur ses conclusions dirigées contre le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0301138 du 21...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150108-13LY03149...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104131 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et de la...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150108-13LY03150...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104132 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2006 ainsi que des...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20150108-13LY03195...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. F... A...et Mme G... E...épouseA..., domiciliés chez M. D... H..., 16 rue Normandie Niémen à Echirolles 38130 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1303946 - 1303947 du 5 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 10 juillet 2013 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français, leur refusant un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA00790...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeE... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207617 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA02624...Vu la requête sommaire, enregistrée le 24 juin 2013, présentée par M. E... D..., demeurant..., qui déclare relever appel du jugement n° 1302260 du 4 juin 2013 du tribunal administratif de Marseille et solliciter l'aide juridictionnelle ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Marseille, en date du 23 juillet 2013, admettant M. D...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA02642...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Marchiani ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204723 du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA02920...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302735 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bouches du Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150108-13MA02967...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013 par télécopie et régularisée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par la SCP Dessalces et associés ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301141 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refus...
