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...13/00007...Arrêt no 14/ 00626 03 Décembre 2014 - RG No 13/ 00007 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2012 11/ 0379 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Alexandre X...... 57290 SEREMANGE Représenté par Me PIEROTTI, avocat au barreau de...

...13/00141...Arrêt no 14/ 00628 03 Décembre 2014 - RG No 13/ 00141 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2012 12/ 0238 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Christian X......57365 CHAILLY LES ENNERY Représenté par Me PAVEAU, avocat au barreau de METZ SCP Z...I...et Y...prise en la personne de Me...

...13/00215...Arrêt no 14/ 00624 03 Décembre 2014 - RG No 13/ 00215 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2012 12/ 0192 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Bayram X......57400 SARREBOURG Non comparant non représenté INTIMÉS : Maître Daniel Y...en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EST HABITATION ... 57200 SARREGUEMINES Non comparant non représenté CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de...

...13/02839...Arrêt no 14/ 00634 03 Décembre 2014 - RG No 13/ 02839 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Septembre 2013 12/ 0372 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPALE ET INTIMEE INCIDENTE : SARL YUTZ EQUITATION prise en la personne de son représentant légal 13 Rue de Poitiers 57970 YUTZ Représentée par Me RECH, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE AU PRINCIPALE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Anne X...... 57330 ENTRANGE Comparante assistée de Me ZACHAYUS, avocat au...

...13/00242...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07749 APPELANTE Madame W S E F Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assistée de Me Régis COLLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1000 INTIMÉS Syndicat des...

...13/02421...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02421 AFFAIRE : F R C/ SAS REYNOLDS EUROPEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03586 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne VINCENT-IBARRONDO Copies certifiées conformes délivrées à : Alain BAILLOT SAS REYNOLDS EUROPEAN le : 04 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE...

...13/02513...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02513 AFFAIRE : X Z C/ SA SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 11/00723 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon OVADIA Me Fabrice ANDRE Copies certifiées conformes délivrées à : X Z SA SOGERES le : 04 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour...

...13/03150...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03150 AFFAIRE : J R C/ SNC L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00202 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles MOUSSAFIR la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : J R SNC L'EQUIPE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE...

ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Contrôle de la motivation non ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation -... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.10567...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 13-10.567 et n° V13-12.674 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... ont cédé à la Société générale de commerce de La Réunion Sogecore 70 % de leurs participations dans cinq sociétés, par des actes de cession assortis d'une garantie d'actif et de passif complétés par un pacte d'actionnaires, moyennant un prix provisoire, le prix...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.10795...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 20 novembre 2012, que la société Tradition du terroir de Sologne, qui vend des produits de salaison à la grande distribution, a engagé M. X..., le 13 juin 2007, comme chef de secteur, chargé de prospecter et de suivre une clientèle, ainsi que de faire des animations commerciales au sein d'un secteur de dix départements ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant "une indemnité de non-concurrence de 300 euros par mois qui sera...