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...ECLI:FR:CCASS:2014:13.80529...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lionel X... -La société France Appro contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 28 novembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim. 14 janvier 2009, pourvoi n° 07-86054 a déclaré le premier coupable d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et l'a condamné, solidairement avec la seconde, à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.83001...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2013, qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84084...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie contre MM. Brahim X..., Attilio Y..., Osman Z..., Hamdi A..., Hamid B..., Hamit C... et Mohamed D... et contre les sociétés Bar de l'Europe, Debiphone, TTH, Café des sports et Café de Montfermeil du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a déboutée d'une partie de ses demandes...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84453...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association Rêves et réalités,- Mme Micheline X..., épouse Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2013, qui a déclaré les deux premières coupables d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et a débouté la troisième de partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84610...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., - Mme Florence Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2013, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, exécution d'un travail dissimulé, banqueroute, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84664...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Cyril Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 12 juin 2013, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84841...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2013, qui, pour détournement de gage et banqueroute, l'a condamné à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le...

DOUANES - Peine - Amende - Paiement - Délai - Paiement dans le mois du prononcé du jugement - Effet - Diminution du montant de l'amende... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85936...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2013, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné solidairement M. Etik X... et M. Elton Y...à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86128...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87353...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X...,- Mme Michèle Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 octobre 2013, qui, infirmant, sur les seuls appels des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions, le premier, d'abus de confiance aggravé, la seconde de recel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...