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Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de... ...T-354/13...Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 10 septembre 2014 Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 10 septembre 2014 Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou...

Recours en annulation - Pétition adressée au Parlement européen concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté slovaque - Pétition déclarée... ...T-650/13...fra fr 2015-12-17T18:46:19.678+01:00 TITJUR Lomnici / Parlement Lomnici / Parlement Lomnici / Parlement Ordonnance du Tribunal sixième chambre du 10 septembre 2014. # Zoltán Lomnici contre Parlement européen. # Recours en annulation - Pétition adressée au Parlement européen concernant la nouvelle loi sur la citoyenneté slovaque - Pétition déclarée recevable - Décision de clore la procédure - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-650/13...

...13/08913...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2014 N°2014/619 Rôle N° 13/08913 SAS CASINO DU GOLFE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON en date du 21 Décembre 2012,enregistré au répertoire général sous le n...

...13/00935...Ch. civile A ARRET No du 10 SEPTEMBRE 2014 R. G : 13/ 00935 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00026 X... C/ Consorts Y... ASSOCIATION DIOCESAINE D'AJACCI LE COMPTABLE CHEF DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Antoine Guy Robert X... né le 07 Décembre 1945 à VICO 20160... 20160 VICO ayant pour avocat Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau...

...13/00969...Ch. civile A ARRET No du 10 SEPTEMBRE 2014 R. G : 13/ 00969 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00349 X... C/ COMMUNE DE BASTIA RAM DES PROFESSIONS LIBERALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Jeanne Lucienne X...épouse Y...née le 03 Juin 1975 à BASTIA 20200 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel...

...13/04569...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04569 SARL Gardiennage Eclipse Sûreté c/ Monsieur F E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/019391 du 07/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux SAS Main Sécurité Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...

...13/02618...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/09/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02618 Jugement N° 12/03632 rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/KH APPELANTE Société CROWN SOURCE INTERNATIONAL LTD Société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Localité 2 - HONG KONG Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Michael ZIBI, avocat...

...13/00945...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00945 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/13182 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034...

...13/16667...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17949 APPELANTS 1° Monsieur J G X né le Date naissance 1 1983 à Localité 7 Adresse 2 - Localité 1 2° Madame V I X née le Date naissance 3 1988 à Localité 5 Adresse 4 Localité 4 ALLEMAGNE 3° Monsieur K A O X né le...

Sommaire Arrêt Cour d’appel de Versailles du 24 septembre 2014 rendu par la 2ème chambre 3ème section RG 13/06545 Pour justifier le... ...ème section RG 13/06545 Pour justifier le maintien de la mesure de protection antérieurement...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18B 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 10 SEPTEMBRE 2014 R. G. No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X... UDAF 92 Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX...