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10/09/2014 | CJUE | N°T-354/13

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne., 10/09/2014, T-354/13


Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014 Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014 Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet
de la demande d’annulation de l’enre

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Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014 Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014 Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet
de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014.#Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours –
Irrecevabilité.#Affaire T-354/13. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014 Affaire T-354/13 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2014.#Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne.#Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-354/13. Affaire T-354/13 fra fr
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Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-354/13
Date de la décision : 10/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation – Indication géographique protégée ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Rejet de la demande d’annulation de l’enregistrement – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.

Agriculture et Pêche

Protection des consommateurs

Denrées alimentaires


Parties
Demandeurs : Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:775

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