Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-06-18 dans la jurisprudence francophone - page 14

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.83954...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2013, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et six mois d'interdiction de solliciter un nouveau permis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.84587...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Gisèle X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2013, qui, pour menace par écrit de dégradation dangereuse pour les personnes et dénonciation mensongère, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85197...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 3 mai 2013, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt, en date du 4 mai 2013, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85540...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 27 juin 2013, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364, 366, 380-3 et 593 du code de procédure pénale ; "en...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.85729...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la Cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES, en date du 25 juin 2013, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 378 et 591 du code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats affirme que « le docteur Y...Christian, a été appel...

INTERVENTION - Qualité pour intervenir - Partie civile - Cour d'appel - Partie civile non appelante et déclarée irrecevable en première... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86361...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 4 septembre 2013, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme Louise Y... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du ministère public - Appel limité aux dispositions pénales - Audition de la victime comme témoin -... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.86526...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 9 septembre 2013, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87875...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 18 juin 2014, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me FOUSSARD et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 15 avril 2014 et présenté par :- Mme Zlatinka X..., épouse Y..., à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 15 novembre 2013, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à vingt ans...

INTERVENTION - Qualité pour intervenir - Partie civile - Cour d'appel - Partie civile non appelante et déclarée irrecevable en première... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87951...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hadrien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 octobre 2013, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article...