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Recherche de num_arret:12 date_arret:2014-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/00272

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00272 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître Z... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA 39 rue du Fort de Vaux... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/00273

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00273 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 00047 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître C...mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-Yves X...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/00703

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00703. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00043 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... ...72240 CONLIE non comparante-représentée par Maître Florence GALLOT, avocat substituant Maître Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON-No du dossier 2010261 INTIMEE : L'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI 7 rue de Paradis 53000 LAVAL non comparante-représentée...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/00715

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00715. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 08/ 056 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Claude X...... 92160 ANTONY comparant-assisté de Maître Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA MMA IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/00761

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00761. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00313 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 49100 ANGERS non comparant-représenté par Maître Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Hosna Y... ... 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sophia LOVAERT PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/017341

...2014-06-24T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01734. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 01037 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANTE : LA SARL VIGILANCE SECURITE UDLS 93 B rue de la Vendée 49300 CHOLET comparante en la personne de Monsieur P. X..., gérant-assisté de Maître SGRO, avocat substituant Maître Patrick LE TERTRE de la SCPA OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Henri Y... ... 85560 LE...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/02526

...2014-06-24T12:00:00.000Z...ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02526 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître X... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant, représenté par Maître TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Valérie Y...... 49300 CHOLET comparante, assistée de Monsieur...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/02527

...2014-06-24T12:00:00.000Z...ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02527 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître X... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Jacques Y...... 49280 LA TESSOUALLE comparant-assisté de...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/02528

...2014-06-24T12:00:00.000Z...ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02528 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître X... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA... ...49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Lucien Y...... 49300 CHOLET comparant, assisté de Monsieur...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 juin 2014, 12/02541

...2014-06-24T12:00:00.000Z...ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02541 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 00982 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître X...mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représentée par Maître S. TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Christian Y... ...49360 MAULEVIER...

France | 24/06/2014 | Chambre sociale
 
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