Recherche de num_arret:12 date_arret:2013-12-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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66-03-04-06 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA01086...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par la société d'avocats W, JL et R E... ; M. D...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 0905703 rendu le 19 janvier 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; * de condamner la commune de Pélissanne au versement d'une somme de 70 000 € en réparation des préjudices subis du fait de mesures discriminatoires et d'un harcèlement moral ; * d'annuler l'arrêté du maire de la commune...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA01105...Vu, enregistrée le 19 mars 2012, la requête présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me D...C... ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1107944 rendu le 16 février 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA01110...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; M. B...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1106872 rendu le 16 février 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA01111...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1107914 rendu le 16 février 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA01127...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2012 sous le n° 12MA01127, régularisée le 12 février 2013, présentée par MeC..., pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000881 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à la condamnation du syndicat mixte de l'école de musique des Pays du Buëch à lui payer la somme de 4 191,66 euros à titre d'indemnité de licenciement, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2009...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA01334...Vu la requête enregistrée par télécopie le 3 avril 2012 et par courrier le 6 avril 2012, présentée pour M. H...F..., demeurant..., par Me B...E... ; M. F...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1001814 rendu le 3 février 2012 par le tribunal administratif de Toulon ; - d'annuler la décision en date du 29 avril 2010 portant rejet de sa candidature aux fonctions de conseiller en formation continue ; - de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 500...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA04596...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour Mme C...B...demeurant..., par Me A...B... ; Mme B... demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1200467 rendu le 13 novembre 2012 par le tribunal administratif de Nice ; * d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2011 par laquelle a été refusé le renouvellement de son contrat ; * d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la réintégrer...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA04965...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2012 sous le n° 12MA04965, présentée par MeE..., pour Mme C...G..., demeurant ... ; Mme G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004792 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 26 octobre 2010 du président de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur prononçant sa révocation ; - à ce que soit mise à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 décembre 2013, 12PA01286
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20131203-12PA01286...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Selarl Jove-Langagne- Boissavy ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008707/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 juin 2010 ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 décembre 2013, 12PA01816
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20131203-12PA01816...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nº 1102801/6-3 en date du 5 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2010 par laquelle le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, lui a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle ; 2° d'annuler la décision du 21 décembre 2010 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au président du...
