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Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Renvoi préjudiciel - Coopération judiciaire en matière civile - Règlement... ...2013-09-10T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME ELEANOR SHARPSTON présentées le 10 septembre 2013  1 Affaire C‑328/12 Ralph Schmid contre Lilly Hertel demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof Allemagne «Coopération judiciaire en matière civile — Procédures d’insolvabilité — Règlement CE no 1346/2000 — Compétence de la juridiction de l’État membre du centre des intérêts principaux du débiteur...

Recours en annulation – Directive 2011/82/UE – Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité... ...2013-09-10T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 10 septembre 2013  1 Affaire C‑43/12 Commission européenne contre Parlement européen, Conseil de l’Union européenne «Directive 2011/82/UE — Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière — Choix de la base juridique — Article 87, paragraphe 2, sous a, TFUE — Article 91, paragraphe 1, sous c, TFUE» 1...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130910-12MA01829...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 sous le n° 12MA01829 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC..., de la SCP Joseph-Barloy - F. Barloy ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103454 du 7 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juin...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/01079 Q I C/ U J Grosse délivrée le : à : Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/1674. APPELANT Monsieur...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10263 S X C/ Association ADMR Localité 1 PA Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 10 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 10/740. APPELANTE...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/ Rôle N° 12/10301 F J SA G RODRIGUEZ C/ G B CGEA AGS DE Localité 2 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10439 X G C/ J H B K F SA FC1 HOTEL DU MAS CANDILLE AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Maître J H Me Denis DEL RIO , avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/12263 SAS ASTEK SUD EST C/ R W Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 24 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/2175. APPELANTE SAS ASTEK...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...AFFAIRE : N RG 12/ 02780 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller, GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par mise...

...2013-09-10T12:00:00.000Z...AFFAIRE : N RG 12/ 02781 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE...