Recherche de num_arret:12 date_arret:2013-01-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY00329...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 9 mars 2012, présentés pour M. I...D..., domicilié..., Mme R...D..., domiciliée..., Mme U..., domiciliée..., Mme S... O..., domiciliée..., M. E...A..., domicilié..., Mme L...G..., domiciliée..., Mme P...H..., domiciliée..., M. F... N..., domicilié..., Mme Q...J..., domiciliée..., M. I... K..., domicilié..., l'association Sauvegarde de l'environnement, du terroir et du patrimoine de la Puisaye-Forterre, dont le siège est 15...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY00972...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour M. B...C...A..., domicilié...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001188 en date du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2009, par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction...
38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY00981...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905192, n° 0905193 et n° 0905194 du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 24 octobre 2007 et 2 avril 2008 par lesquelles la commission d'amélioration de l'habitat du Rhône a décidé de lui demander le...
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01017...Vu, enregistrée le 17 avril 2012, la décision n° 347284-348555 du 23 mars 2012, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon, le jugement des conclusions de la requête présentée pour M. A...B..., domicilié..., tendant à l'annulation du jugement n° 0705439-0804473 du Tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2010, en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision implicite de la directrice territoriale de France Télécom...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01042...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. et MmeD..., domiciliés à Auliac à Talizat 15170 : M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101100 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 février 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le maire de la commune Talizat Cantal a accordé à M. A...B...et Mme F...G...un permis de construire ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de...
54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01066...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2012 sous le n° 12LY01066, présentée pour la société VSB Energies Nouvelles, représentée par son gérant, dont le siège est sis Espace Performance, bâtiment I à Saint-Grégoire 33760 par MeC... ; La société VSB Energies Nouvelles demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0801005 du 27 mars 2012 qui, à la demande de l'association " Chambarans sans éolienne...
44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 68-03-03 Urbanisme et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01069...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01069, présentée pour M. F...G..., domicilié..., pour Mme J...K..., M. C...K...et Mme E...B..., domiciliés ensemble 8 quartier Panillon à Fayence 83440, pour M. A...H..., domicilié ... et pour Mme M...D...-N..., domiciliée ... par Me Bastid ; M. G...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01071...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102302 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2011 ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01079...Vu le recours, enregistré le 2 mai 2012, présenté par le Préfet de la Loire ; Le Préfet de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202056 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 14 février 2012 portant fixation du délai de départ volontaire de M. B...A...et la décision du 27 mars 2012 assignant ce dernier à résidence ; 2° de mettre à la charge de M. A...la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130108-12LY01083...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200530 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 26 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui octroyant un délai de départ volontaire d'un mois et fixant le pays dont...
