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...2013-11-14T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-00225 APPELANTE Madame T B Adresse 3 Chez CRT. F P Localité 1 ALGERIE non comparante - non représentée INTIMEE CNAV - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 3 représentée par M. J en vertu d'un pouvoir spécial...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2011 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/85724 APPELANTES SARL LIBRE SERVICE CHON SEN agissant en la personne de son gérant Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS toque : D2090 Assistée de la SCP GANGATE ASSOCIES en la personne de Me...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 après prorogation n°2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/15903 APPELANT Monsieur S K Adresse 2 non comparant, représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0406 INTIMEE ASSOCIATION SOS HABITATS ET SOINS Adresse 1 représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 après prorogation n°3, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/08842 APPELANTE Madame Q Z épouse I Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0177 INTIMEES SELARL BK venant aux droits de la SCP BW Adresse 1 représentée par Me Olivier GADY, avocat au...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12291 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 10/02410 APPELANTE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Me X Q...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème CHAMBRE - RG n° 2007074272 APPELANTES SA ALCATEL LUCENT FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 SA ALCATEL LUCENT PARTICIPATIONS agissant poursuites et diligences de son représentant...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... soutient que l'interruption d'instance qui pourrait être constatée, serait sans effet sur le pourvoi incident qu'il a régulièrement formé et sollicite la disjonction du pourvoi incident du pourvoi principal ; Attendu que le tribunal de commerce de Mâcon ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Equisud par jugement du 14 septembre 2012 et l' instance en cassation ayant été alors interrompue, l'arrêt rendu le 17 octobre 2012 doit être réputé non avenu tant à l'égard de la société Equisud dont...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de... ...2013-11-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° s F 11-17. 644, H 11-17. 645, G 11-17. 646, J 11-17. 647 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Paris, 18 février 2011, rendus en dernier ressort, que M. X... et trois autres salariés ont été engagés en qualité d'agents d'exploitation par la société Seris security, au sein de laquelle avait été conclu le 29...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Mamoudzou, 7 décembre 2010, que, dans un litige opposant Mmes X... Y..., Z..., I... et A... B... C... les consorts B... C... à Mme F... D..., Mme E... et M. F... les consorts F... relativement à leurs droits sur une parcelle, le tribunal du cadi de Mzouizia a rendu un jugement le 2 novembre 1990 ; que, sur appel des consorts F..., le tribunal du grand cadi de Mayotte a, par jugement du 4 août 2009, dit que chacun devait rester dans la parcelle que lui avait attribué le défunt C... G...

...2013-11-14T12:00:00.000Z...Sur le moyen unique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit Paris, 3 novembre 2011, que M. X... employé en qualité de " rayonniste " depuis le 18 décembre 2007 par la société Y... a été victime d'un accident du travail en juillet 2008 et été licencié le 3 décembre 2009 pour inaptitude physique par la société Pharmacie Saint-Maur Oberkampf venant aux droits de la société Y... ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, en dernier lieu, de demandes en paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et...