Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-07-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT01073
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT01073...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour la commune de Longeville sur Mer, représentée par son maire en exercice dûment mandaté, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Longeville sur Mer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803026 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de MM. D... etA... C..., l'arrêté du 6 mars 2008 de son maire autorisant la sarl Cribol a édifier trois bâtiments d'habitation sur un terrain situé Chemin des Roses ; 2° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT01135
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT01135...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2011 et 21 mai 2011, présentés pour la commune de Portbail, représentée par son maire, par Me le Coustumer, avocat au barreau de Caen ; la commune de Portbail demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902769 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'association Manche Nature, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT01186
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT01186...Vu, I, enregistrée le 22 avril 2011 sous le n° 11NT01186, la requête présentée pour Mme A... I..., demeurant au..., M. B... I..., demeurant au..., Mme H... I..., demeurant au..., Mme G... I..., demeurant au..., M. F... I..., demeurant au ... et M. et MmeI..., demeurant..., par Me Renaux, avocat au barreau de Paris ; les consorts I...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803886 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision n° 2008-356 du 24 avril 2008 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT01942
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT01942...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour la commune de Carquefou, représentée par son maire en exercice dûment mandaté, par Me Lesage, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Carquefou demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806885 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme A..., l'arrêté du 1°octobre 2008 par lequel le maire de la commune a délivré à M. et Mme E... un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé Impasse du Marais ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT02436
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT02436...Vu l'arrêt du 12 octobre 2012 par lequel la cour, avant de statuer sur le recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration enregistré le 26 août 2011, tendant à l'annulation du jugement du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B..., la décision du 8 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision du 9 décembre 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT02448
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT02448...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour l'association La Sauvegarde de l'Anjou, représentée par son président, demeurant..., par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; l'association La Sauvegarde de l'Anjou demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803447 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2007 modifié du préfet de Maine et Loire portant préservation de la ressource en eau en période d'étiage ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT02539
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT02539...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2011 et 19 octobre 2011, présentés pour Mme F... M..., demeurant au..., M. O... H..., demeurant au..., M. C... B... D..., demeurant au..., M. G... I..., demeurant..., M. K... A... J..., demeurant au..., M. N... L..., demeurant... ; Mme M... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902528 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 par lequel le préfet de la Sarthe a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT02794
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT02794...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Richard, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-476 du 23 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes aux infractions relevés à son encontre les 22 décembre 2007, 22 octobre 2008 et 20 août 2009 et de la décision 48 SI du 20 octobre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT02997
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT02997...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI du Petit Vivier, dont le siège est 6, place de l'Ancienne Boucherie à Caen 14007, représentée par son gérant, par Me Bouthors, avocat au barreau de Caen ; la SCI du Petit Vivier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1224 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2009 par lequel le maire de Caen Calvados a délivré à la société en nom collectif SNC Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT03002
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20130712-11NT03002...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée pour Mme D... A...épouse B..., demeurant ... et M. C... B..., élisant domicile... : 1° d'annuler le jugement n° 1009498 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 30 octobre 2010 du silence gardée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leur recours dirigé contre la décision du 3 août 2010 du consul général de France en République de Guinée refusant...
