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...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Auguste X..., - Mme Anna Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2011, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels infidèles, à deux ans d'emprisonnement, 4 000 000 de francs CFP d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer une profession commerciale, de gérer ou de diriger une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, la seconde, pour recel, à 3 000 000...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 octobre 2011, qui, pour faux témoignage, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable de faux témoignage ; "aux motifs qu'alors...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sofiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2011, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 1 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction du territoire français, et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-10, 132-24, 222-34, 222-39, 222-48 du code pénal, ensemble violation...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Maurice X..., - M. Hervé Y..., - M. Didier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 octobre 2011, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, le deuxième, pour complicité d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 octobre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, du chef de recel de faux en écriture publique ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 8 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre M. Hakim X... des chefs de non-justification de ressources et blanchiment, a prononcé sur sa requête en restitution d'objets saisis ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 99, 591 et 593 du code de procédure pénale...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er septembre 2011, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 de la Convention...

...2012-11-07T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Marc X..., - Mme Karen Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2011, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, a condamné le premier, à 15 000 euros d'amende, la seconde, à 8 000 euros d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...