Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-10-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121010-11DA01725...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me V. Bouthors, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100399 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Jacques B, l'arrêté du 9 septembre 2010 du maire de Bois-Guillaume lui accordant un permis de construire pour la construction de six logements jumelés ; 2° de mettre...
54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121010-11DA01742...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 novembre 2011 et régularisée par l'original le 30 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE LA MADELEINE, représentée par son maire en exercice, par Me B. Lecaille, avocat ; la COMMUNE DE LA MADELEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003700 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121010-11DA01798...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 novembre 2011 et confirmée par l'original le 2 décembre 2011, présentée pour Mme Micheline B, demeurant ..., par Me M. Doyen, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901890 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire...
49-04-01-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121010-11DA01816...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 décembre 2011 et confirmée par l'original le 7 décembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE LAUWIN-PLANQUE, prise en la personne de son maire en exercice, par Me G. Malengé, avocat ; la COMMUNE DE LAUWIN-PLANQUE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0905697 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121010-11DA01866...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 décembre 2011 et confirmée par l'original le 12 décembre 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me V. Bouthors, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902284 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 du maire de Bois-Guillaume lui refusant l'autorisation de...
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121010-11DA01968...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2011 et confirmée par l'original le 23 décembre 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'EURE, dont le siège est 2 boulevard Georges Chauvin à Evreux 27021 cedex, pris en la personne du président du conseil général en exercice, par Me B. Violette, avocat ; le DEPARTEMENT DE L'EURE demande à la cour : 1...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 10 octobre 2012, 11/00188
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 10 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00188 C-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 19 Janvier 2011, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Elie X... né le 10 Février 1948... 20167 PERI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 10 octobre 2012, 11/00259
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 10 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 00259 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 00/ 2367 X... C/ CONSORTS Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine Dominique X... né le 10 Septembre 1927 à BASTIA 20200... 20600 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 10 octobre 2012, 11/01015
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 10 OCTOBRE 2012 R. G : 11/ 01015 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01547 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Virginie X...... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 45 du 19/ 01/ 2012 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 10 octobre 2012, 11/04575
...11/04575...RG N° 11/04575 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 10/01545 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur O G Adresse 1 Localité 2 Assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE...
