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...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85641...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Etienne X...,- M. Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2011, qui, pour exécution du travail dissimulé et d'emploi de salarié le dimanche, les a condamnés, chacun, à une amende de 2 000 euros et à sept amendes contraventionnelles de 250 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles de...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85803...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam X..., - Mme Rolande Y... - M. Joël Z... - Mme Jacqueline A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2011, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs et du Syndicat départemental des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs de la Côte-d'Or, du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense...

CASSATION - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne visée par une plainte ayant fait l'objet d'une ordonnance de refus... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87979...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 octobre 2011, qui, dans l'information suivie, sur la plainte avec constitution de partie civile déposée contre lui par M. Jean-Bernard Y..., des chefs de discrimination, entrave et harcèlement moral, a déclaré celle-ci recevable et a dit qu'il...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88089...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Guy X..., - Le Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 22 septembre 2011, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.89165...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., - M. Claude X..., - L'association Défense des citoyens, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 31 octobre 2011, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et détournement de fonds, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant leurs constitutions de partie civile irrecevables ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce...