Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 9

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87176...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2011, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Ardjan Y... des chefs de violences aggravées et de rébellion ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 412, 489, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'opposition formée par M. Y...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87530...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Samir X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 30 septembre 2011, qui, pour importation et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 6...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.87580...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2011, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et cinq ans d'interdiction de porter ou de détenir une arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de le violation des articles...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Exigences de l'article 6 § 3 de la Convention européenne des... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88111...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :- Le procureur général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2011, qui a renvoyé M. Alain X... des fins de la poursuite des chefs de menaces de mort par concubin, et recels en récidive, et, pour violences aggravées, refus d'obtempérer, dégradation du bien d'autrui et...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88275...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 29 avril 2011, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel d'un jugement ordonnant le placement... ... DECISION Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Bastia 2011-11-08 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 2011, qui l'a placé sous surveillance judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 712-1...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88686...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelaziz X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 19 janvier 2011, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X...