Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-06-06 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.84058...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Louis-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 décembre 2010, qui, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 555 à 558 du code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en prononçant par arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.85381...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nourdine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 17 février 2011, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et 12 000 euros d'amende ; Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 695-11, 695-13 et 695-14 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.86586...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2011, qui, pour tentative d'évasion en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit en demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 122-7 et 434-27 du code pénal...

JURIDICTION DE PROXIMITE - Exceptions - Exception de nullité - Pouvoirs des juges - Relèvement d'office non JURIDICTION DE PROXIMITE -... ...2012-11-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 24 mai 2011, qui a relaxé Mme Virginie X..., représentante légale de la société Endemol France, du chef de violation d'un arrêté de police ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Déclaration d'adresse par le prévenu libre - Formalités prescrites par les articles... ...2012-11-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Anice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2011, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, à trois mois d'emprisonnement, pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales, à 300 euros d'amende et pour excès de vitesse, maintien en...

...ECLI:FR:CCASS:2012:11.88339...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kamel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 octobre 2011, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire en raison de l'invalidation résultant du retrait de la totalité des points, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, L. 223-3...