Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-11-22 dans la jurisprudence francophone - page 9

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Sonorisation et captation d'images - Lieux privés - Définition - Parking souterrain d'un... ...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohamed X..., - M. Mohamed Y..., - M. Ouaihid Y..., - M. Salah Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 mai 2011, qui, dans l'information suivie, notamment, contre les trois premiers des chefs d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants...

INSTRUCTION - Expertise - Ordonnance aux fins d'expertise - Notification aux avocats des parties - Dérogation - Conditions -... ...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gontran X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-7, en date du 29 avril 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineurs de quinze ans et détention d'images de mineurs à caractère pornographique, a prononcé sur sa requête en...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nicole X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité de viols, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 septembre 2011, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roger X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 septembre 2011, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-3 de la...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Eduard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 août 2011, qui, dans la l'information suivie contre lui des chefs de viols en réunion, séquestration, vol aggravé, escroqueries, tentatives et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 3 § 1 de la...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Tarek X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 11 août 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et association de malfaiteurs en récidive, a annulé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 148-1, 148-2 et 148-7 du code de...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Loïc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 juillet 2011, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat, complicité d'arrestation arbitraire et complicité de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. X...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Tarek X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 août 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et association de malfaiteurs en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 148-1, 148-2 et 148-7 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la...

...2011-11-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - M. Gatis X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 octobre 2011, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires lettonnes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 34 de la décision-cadre du Conseil de l'union européenne du 13 juin 2002, de l'article 55 de la Constitution, des articles 695-11, 695-13 du code de procédure...