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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 11PA00529
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20111017-11PA00529...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2011 et 21 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013859/6-1 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 juin 2010 refusant à Mlle Samira A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 octobre 2011, 11/00033
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT N. RG N : 11/ 00033 AFFAIRE : Fatima X... C/ Mohamed Miloud Y... ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY, Me GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le dix sept Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Fatima X..., de nationalité Algérienne, née le 22 Juillet 1973 à KHADRA ALGÉRIE, Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY Marie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 octobre 2011, 11/00037
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT N. RG N : 11/ 00037 AFFAIRE : Albert Franz Roger Yves X... C/ Yuliya Vladimirova Y... épouse X... ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me COUDAMY, Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le dix sept Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Albert Franz Roger Yves X..., de nationalité Française né le 19 Juillet 1957 à NANTES 44000, Commerçant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 octobre 2011, 11/00420
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT N. RG N : 11/ 00420 AFFAIRE : Catherine X... C/ Joël Antoine Roger Pierre Y... ST/ PS DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le dix sept Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Catherine X..., de nationalité Française, née le 08 Décembre 1969 à POISSY 78300, Mère au Foyer, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 octobre 2011, 11/00126
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R.G : 11/00126 COUR D'APPEL DE LYON2ème chambreARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSEdu 26 octobre 2010 RG :2008/2309 X... C/ Y... APPELANT : M. Jean-Marc André X...né le 12 Juillet 1967 à LYON 69004...01800 MEXIMIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Courassisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO et CORDIER, avocats au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Olga Léonidovna Y... épouse X...née le 17 Novembre 1975 à IOCHKAR-OLA...01800 MEXIMIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Marie AUDINEAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 octobre 2011, 11/00874
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R.G : 11/00874 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONch 2 sect 5du 01 juillet 2010 RG :10.4485ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Laurent X...né le 13 Novembre 1963 à CREST 26400...77111 SOIGNOLLES EN BRIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Patricia Y...née le 09 Juillet 1961 à LYON 69002...69300 CALUIRE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 08 Septembre...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 octobre 2011, 11/02780
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R. G : 11/ 02780 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 22 mars 2011 RG : 11. 00113 ch no 2- Cab. 8 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Gaëlle Y... née le 08 Juillet 1974 à HAGUENEAU BAS-RHIN... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIME : M. Henri X... né le 04 Octobre 1968 à LYON 69... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MOINECOURT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 octobre 2011, 11/05790
...2023-11-28T12:00:00.000Z...R.G : 11/05790 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de LYONAu fonddu 26 juillet 2011 RG :2011/01773ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Béatrice Emmanuelle X...née le 09 Juillet 1980 à LYON 69007...69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : M. Mohamed Y...né le 02 Octobre 1977 à LYON 69002...69005 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une...
