Recherche de num_arret:11 date_arret:2011-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2011, 11NT00196
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20110531-11NT00196...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour Mlle Faith X, demeurant ..., par Me Leudet, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6144 en date du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2010 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mai 2011, 11/00542
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00542. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00192 sur requête en omission de statuer ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Abderrahmane X... ...72400 LA FERTE BERNARD représenté par monsieur Y..., délégué syndical INTIMES : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE Rue de la Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, 03, 31 mai 2011, 11/00049
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ORDONNANCE du 31 MAI 2011 R. G : 11/ 00049 X... C/ X... EPOUSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Don Nicolas X... né le 27 janvier 1940 à SOTTA ...20146 SOTTA assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Nonciade X... EPOUSE Y... née le 20 Février 1942 à SOTTA ...77135 PONTCARRE assistée de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 mai 2011, 11/00022
...2023-11-28T12:00:00.000Z...N. RG N : 11/ 00022 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Erick Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Isabelle X..., demeurant ... Demanderesse ET : Erick Y..., demeurant ... Défendeur - = = oO § Oo = = Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais rectifié d'un montant de 705, 91 euros présenté par Maître Y...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 mai 2011, 11/00024
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET N RG N : 11/ 00024 AFFAIRE : M. Philippe X... C/ Mme Martine-Marie Y... NBF/ MD démolition ouvrages Grosse délivrée à Maître GARNERIE le COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 31 MAI 2011 - = = = oOo = = = Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE de la COUR D'APPEL de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 21 Mai 1983 à RIOM 63 Profession : Serrurier, demeurant... représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 mai 2011, 11/00046
...2023-11-28T12:00:00.000Z...N. RG N : 11/ 00046 AFFAIRE : Evelyne Marie-Josette X... C/ SCP Z... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Evelyne Marie-Josette X..., demeurant ... Demanderesse ET : SCP Z..., demeurant ... Défenderesse - = = oO § Oo = = Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 mai 2011, 11/00195
...2023-11-28T12:00:00.000Z...N . RG N : 11/00195 AFFAIRE : Régine X... C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 - oOo = ENTRE : Régine X..., demeurant ... Demanderesse ET : Abel-Henri Y..., demeurant ... Défendeur - oO§Oo = Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu les certificats de vérification des dépens des 18 novembre 2010 d'un montant de 8,84 euros et du 24...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 31 mai 2011, 11/002031
...2023-11-28T12:00:00.000Z...N . RG N : 11/00203 AFFAIRE : Pascal Yves X... C/ SCP Y... PLP-iBCOUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 - oOo = ENTRE : Pascal Yves X..., demeurant ... Demandeur ET : SCP Y..., demeurant ... Défenderesse. - oO§Oo = Le trente et un mai deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du Greffier en Chef d'un montant de 1160,88 euros signé le 19...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 11-13256
...ECLI:FR:CCASS:2011:11.13256...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi libellée : "Les dispositions des articles L. 2314-16 et L. 2324-15, en leur alinéas 2, du code du travail, interprétées comme restreignant uniquement l'éligibilité des salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs et dont le contrat de travail répond aux conditions du contrat de travail à temps partiel, et non celui des autres salariés travaillant simultanément pour plusieurs employeurs, sont-ils conformes au principe d'égalité devant la loi ?" Attendu que les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2011, 11-80034
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Notification - Notification du droit de se taire - Exigences... ... DECISION Cour d'appel de Rennes 2010-11-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Martine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la...
