Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00425
...10/00425...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00425 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 19 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 218 X... C/ S. C. I LES RESIDENCES DE SANTA LINA Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X... née le 07 Juin 1940 à BOIS GUILLAUME 76230 ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. C. I LES RESIDENCES DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00544
...10/00544...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00544 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 121 X... C/ Compagnie d'assuranc DAK Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Margret X...... D58097 HAGEN ALLEMAGNE assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances DAK Prise...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00576
...10/00576...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00576 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 485 CONSORTS A...X... C/ CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE ALPES MEDITERRANEE GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE Y...REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Michèle Christiane Chantal A... veuve X...Agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN 24220 ...20137...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00612
...10/00612...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00612 C-PYC Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 08 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1056 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Rabia Y... épouse X...née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA ... 20290 BORGO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00666
...10/00666...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R.G : 10/00666 R-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 12 juillet 2010Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 2009/3176 S.A.S SOCIETE NOUVELLE CORSE DE TRAVAUX C/ S.A FRANCE TELECOM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.A.S SOCIETE NOUVELLE CORSE DE TRAVAUXPrise en la personne de son représentant légal en exerciceMagasin TIMYABBAZIA20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A FRANCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00670
...10/00670...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00670 C-PYC Décision déférée à la Cour : décision d'exequatur du 15 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : X... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Richard X... né le 24 Juillet 1963 à MONTOIRE 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alexandre X... Représenté par sa mère Madame Gabrièle Z...né le 18 Mai 1993 Chez Madame...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00743
...10/00743...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00743 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-51 X... C/ SA VIAXEL DEPARTEMENT DE SOFINCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 20225 MURO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA VIAXEL DEPARTEMENT DE SOFINCO Prise en la personne de son représentant légal 128, Boulevard Raspail 75006 PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00767
...10/00767...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00767 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-578 Y...X... C/ S. A LOGIREM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Jennifer Y... épouse X...née le 28 Juillet 1980 à BASTIA 20200 Chez Madame Micheline Z......20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 612/ 2010 du 11/ 03/ 2010...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00805
...10/00805...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00805 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 12 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 898 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Corinne Caroline Marie Z... épouse X... née le 05 Février 1959 à PARIS 14 75014 ...20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3596...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00819
...10/00819...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00819 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1886 X... C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES COURTAGE Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE REGION SUD EST ANTENNE DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jacques X...né le 17 Octobre 1940 à TOULOUSE 31000 ...20600 FURIANI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me...
