Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 10

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87295...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2010, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 489, 494, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement d'itératif défaut du 13 octobre...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes 2010-10-18 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pellenc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 18 octobre 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, recel, faux et usage, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles...

... DECISION Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 2010-10-28 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie X..., - M. Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2010, qui a condamné la première, pour escroquerie et banqueroute, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, le second, pour banqueroute, à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer ; Joignant les pourvois en raison de la connexit...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88663...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. André X..., - M. Jacques X..., - La société Banco espanol de credito Banesto, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 9 novembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, des chefs de présentation de comptes annuels infidèles, détournements de gage et escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnel, les...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88859...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire ZIENTARA-LOGEAY ; - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2010, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 500 euros d'amende, et a prononcé sur les...