Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03117...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2010 par télécopie et le 28 décembre 2010 en original, présentée pour la SA GFA CARAIBES et la SOCIETE SQUAT NOSTALGIE, ayant leur siège respectivement au 46-48 Ernest Deproge à Fort-de-France 97200 et au 8 avenue Eugene Mona ZA Dillon à Fort-de-France 97200, par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et la SOCIETE SQUAT NOSTALGIE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03124...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en originale, pour la SA GFA CARAIBES et la SARL SOMA SPORT, ayant leur siège respectivement au 46-48 Ernest Deproge à Fort-de-France 97200 et au boulevard de la Marne à Fort-de-France 97200 ; par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et la SARL SOMA SPORT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03125...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en originale, présentée pour la SA GFA CARAIBES et La SARL FXRGC CYBERDELISS, ayant leur siège respectivement au 46-48 Ernest Deproge à Fort-de-France 97200 et au 113 rue Ernest Deproge à Fort-de-France 97200, par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et la SARL FXRGC CYBERDELISS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à le condamnation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03126...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en original, pour la SA GFA CARAIBES et la SARL CMS DIFINITEL MICRO, ayant leur siège respectivement au 46/48 rue Ernest Deproge à Fort-de-France 97206 et au 14 domaine de la Charmeuse à Fort-de-France 97200 par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et la SARL CMS DIFINITEL MICRO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03127...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en originale, présentée pour la SA GFA CARAIBES et la société SUN MOTOS, ayant leur siège respectivement au 46-48 rue Ernest Deproge à Fort-de-France 97206 et à la zone de Kerlys Sainte Thérèse à Fort-de-France 97200, par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et la société SUN MOTOS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à le condamnation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03128...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en originale, pour la SA GFA CARAIBES et la société ESSO LE PLOMVERT, ayant leur siège respectivement au 46-48 Ernest Deproge à Fort-de-France 97200 et au 84 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France 97200, par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et la société ESSO LE PLOMVERT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à la condamnation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03129...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en originale, présentée pour la SA GFA CARAIBES et M. Walter A, ayant leur siège respectivement au 46-48 Ernest Deproge à Fort-de-France 97200 et au ..., par la SELAS FMGD, avocat ; La SA GFA CARAIBES et M. Walter A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les indemnités de 13 060,40 euros et 3 585,98 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03130...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en original, présentée pour la SA GFA CARAIBES et la SARL GUY VIEULES, ayant leur siège respectivement au 46-48 rue Ernest Deproge à Fort-de-France 97206 et au 14 domaine de la Charmeuse à Fort-de-France 97200, par la SELAS FMGD, avocat ; la SA GFA CARAIBES et la SARL GUY VIEULES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110927-10BX03131...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2010 par télécopie et le même jour en original, présentée pour la SA GFA CARAIBES et M. Claude A, ayant leur siège respectivement au 46-48 Ernest Deproge à Fort-de-France 97200 et au ..., par la SELAS FMGD, avocat; La SA GFA CARAIBES et M. Claude A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser les indemnités de 529,88 euros et 630,12 euros, avec...
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110927-10LY00158...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour Mme Marie-Claude A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701339 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2007 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant sa décision du 14 septembre 2006 lui...
