Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-03-23 dans la jurisprudence francophone - page 13

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.84967...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, - M. Patrick X..., - M. Dieu Y..., - La société LTDL art transit, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 mai 2010, qui, dans la procédure suivie du chef de contrebande de marchandises prohibées et de marchandises fortement taxées, a débouté la première de certaines de ses demandes après relaxe partielle de M. Philippe A..., a condamné les autres à des amendes douanières et a...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85172...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Danièle X... épouse Y..., - M. Jean-Pierre Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 mars 2010, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef d'administration de substances nuisibles ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85427...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Eléonore X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 16 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de confiance, escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 313-1, 314-1, 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de...

DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Retenue douanière pour délit douanier flagrant - Autres infractions douanières - Interrogatoire -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85691...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre MM. Jean-Paul X... et Alexis Y... des chefs d'importation en contrebande de marchandises prohibées, transport de tabac manufacturé, après avoir prononcé sur la...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85710...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hubert Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2010 qui, pour escroquerie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86751...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2010, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 février 2011 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Couaillier, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87057...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hocine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 30 juin 2010, qui, pour escroquerie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits en demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable d'escroquerie, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et s'est prononc...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88921...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Alexandre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 décembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, détournement de biens publics et recel, corruption active, blanchiment en bande organisée, détention illégale d'arme ou de munitions de la première catégorie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88923...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 14 décembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de...