Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-09 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2011, P.10.1344.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 5192 NDEG P.10.1344.F K. H. prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 29 juin 2010 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Quant à la...
| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2011, P.10.1602.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2325 NDEG P.10.1602.F V. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Philippe Destree, avocat au barreau deVerviers, et Anne-Therese Desfosses-de Favereau, avocat au barreau deLiege, contre Maitre Dominique LEGRAND, avocat, dont le cabinet est etabli à Herve,place de la Gare, 5, agissant en qualite de curateur à la faillited'Albert Viellevoye, partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 septembre 2010 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle...
| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2011, P.10.1616.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2177 NDEG P.10.1616.F I. M. M. ayant pour conseil Maitre Alain Bartholomeeusen, avocat au barreau deBruxelles, II. NIVADMIN, societe anonyme dont le siege est etabli à Nivelles, placeEmile de Lalieux, 40/0001, ayant pour conseil Maitre Bruno Van der Smissen, avocat au barreau deBruxelles, III. RUMAN, societe anonyme dont le siege est etabli à Nivelles, placeEmile de Lalieux, 40/0001, ayant pour conseil Maitre Etienne Vauthier, avocat au barreau deBruxelles, prevenus, demandeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges...
| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2011, P.10.1638.F
...P.10.1638.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt 594 N° P.10.1638.F B. P. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Lavend'homme, avocat au barreau deCharleroi. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2010 par letribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans sa déclaration de pourvoi. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. la décision de la cour Le demandeur fait grief au jugement de considérer que son appel estirrecevable...
| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2011, P.10.1784.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2398 NDEG P.10.1784.F A. A. prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Marc Neve, avocat au barreau de Liege, contre Maitre Georges RIGO, avocat, dont le cabinet est etabli à Liege, rueBeeckman, 14, agissant en qualite de tuteur ad hoc de L. D. et M. F. M., partie civile, defendeur en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 21 octobre 2010 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie...
| Belgique, Cour de cassation, 09 février 2011, P.10.1831.F
...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2191 NDEG P.10.1831.F V. W. prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Benoit Lemal, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 26 octobre 2010 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Benoit Dejemeppe a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le second moyen : Le moyen fait grief aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/06542
...10/06542...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/189 Rôle N° 10/06542 X B épouse K C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame X B épouse K CARSAT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 30 Septembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20803949. APPELANTE Madame X B épouse K, demeurant Adresse 1 ALGERIE non comparante INTIMÉE CARSAT, demeurant Adresse 3 représenté par M. E N en vertu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/07765
...10/07765...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/196 Rôle N° 10/07765 Y C C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame Y C CARSAT SUD-EST réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 24 Novembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20805453. APPELANTE Madame Y C, demeurant Adresse 3 non comparante INTIMÉE CARSAT SUD-EST, demeurant Adresse 2 représenté par Mme K D en vertu d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/10428
...10/10428...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/203 Rôle N° 10/10428 N E C/ CARSAT DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur N E CARSAT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 31 Mars 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20904932. APPELANT Monsieur N E, demeurant Adresse 3 non comparant INTIMÉE CARSAT, demeurant Adresse 2 représenté par Mme W M en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 février 2011, 10/10467
...10/10467...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2011 N°2011/204 Rôle N° 10/10467 U X C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur U X CARSAT SUD-EST réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 01 Décembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20900346. APPELANT Monsieur U X, demeurant Adresse 3 MAROC non comparant INTIMÉE CARSAT SUD-EST, demeurant Adresse 2 représenté par M. B J en vertu...
