Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-07-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01446...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour Mme Fabienne A, demeurant ..., par Me Hilaire-Lafon, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800670 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que France Télécom soit condamnée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral nés du caractère abusif des...
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01455...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Long, avocate ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602880, en date du 18 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM à leur verser, d'une part, une somme totale de 328 700 euros au...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01459...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée par Me Joël Dombre, avocat, pour M. Eric A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2006 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Sauvian a prononcé son licenciement pour insuffisance...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01471...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée par Me Régis Durand, avocat, pour M. Patrick A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502596 rendu le 6 février 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 février 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a mis fin à son...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01488...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 2009 et 29 juin 2009, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est au Service du Contentieux 145 A boulevard Baille à Marseille 13005, représentée par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606580 du 18 février 2009 par...
36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01777...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE MARTIGUES, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Roustan-Beridot ; La COMMUNE DE MARTIGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605723-0901186 en date du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les dispositions de la délibération du 19 janvier 2004 du conseil municipal de Martigues fixant...
36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01815...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Lacrouts, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601949 du 3 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal lui attribue une allocation temporaire d'invalidité à compter du 9 janvier 1985, enjoigne à l'administration de lui verser le montant de cette...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01869...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Francine A, M. Gérard A, M. Franck A, M. Jean-Luc A et Mlle Sandrine A, demeurant ..., par Me Camps, avocat ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805408 du 23 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang E.F.S. et sa compagnie...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. 54-05-04-02 Procédure. Incidents. Désistement. Portée et effets. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01882...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009 sous le n° 09MA01882, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Vitrolles 13127, par la société d'avocats Grimaldi-Molina et associés ; la COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808201 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110705-09MA01887...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009 sous le n° 09MA01887, présentée par Me Scheuer, de la SCP d'avocats Scheuer, Vernhet et Associés, pour Mme A veuve B, demeurant ..., ensemble le mémoire enregistré le 18 août 2009 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700313 du 10 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté du maire de la...
