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...09/00006...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 09/ 00006 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 268 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Fabien X... né le 03 Décembre 1955 à TOULON 83000... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 271 du 05/ 03/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...09/00664...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R.G : 09/00664 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 22 juin 2009Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 06/1937 S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ S.A.R.L CORSE GEOSCIENCESCompagnie d'assurances GROUPAMA NORD ESTS.A FRANCE TELECOMCompagnie d'assurances AXA FRANCE IARDSociété ORANGECompagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEPrise en la personne de son représentant légal en exercice52 Rue d'Anjou75008 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine...

...09/01131...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 09/ 01131 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 02 novembre 2009 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : X...Y...Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Antoinette X...veuve Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Frédéric Y...né le 09 avril 1940 à SAINT-FLORENT et décédé le 23 janvier 2008 à TIUCCIA née le 28 Juin 1953 à MARSEILLE 13000 ...20111 TIUCCIA...

...09/00231...SD/ RBNCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02546 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00231 APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES GAZIERE prise en la personne de son représentant légal 8, rue de Rosny 93100 MONTREUIL Représentant : Me WEYL de la SCP WEYL PORCHERON avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Patrick X... ... 34490 LIGNAN SUR ORB Représentant...

...09/01821...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 Juin 2011 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01821-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 05/02296 APPELANTE SAS TENTATION Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMÉ Monsieur O N Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau de PARIS...

...09/08080...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 08 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07:07458 APPELANTE BANQUE PALATINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 INTIME Monsieur F T N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Linda CAPOANO, avocat au barreau de PARIS, toque : R156...

...09/21321...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 n° 156 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011248 APPELANTS La société CRYSTAL DENIM, S.A.S. Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 3 Localité 6 Monsieur U B demeurant Adresse 9 Localité 8 représentés par la SCP BAUFUME...

...09/23159...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08505 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1, représenté par son Syndic le Cabinet GERARD SAFAR, agissant en la personne de son représentant légal. CABINET GERARD SAFAR Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée...

...09/00008...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01416 AFFAIRE : Lakhdar X... C/ EPIC S. N. C. F Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Pascal PIBAULT Copies certifiées conformes délivrées à : Lakhdar X... EPIC S. N. C. F le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Exécution - Durée du travail -... ... DECISION Cour d'appel de Caen 2009-01-09 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 7311-3 du code du travail, ensemble l'article 6 de l'annexe III à la convention collective nationale de commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine du 1er janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 5 mai 1997 par la société Biscoval, devenue la société Supergroup...