Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-04-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-09BX02391...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2009 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 16 octobre 2009, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré sous forme de télécopie le 4 décembre 2009, confirmé par courrier le 7 décembre 2009, présentés pour la S.A. ROUZAUD RESTAURATION dont le siège social est situé 13 C route de Lourdes à Juillan 65290, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; La S.A. ROUZAUD RESTAURATION demande à la Cour : 1° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110405-09BX02392...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 14 octobre et 4 décembre 2009 sous forme de télécopie, confirmés par courriers les 16 octobre et 7 décembre 2009, présentés pour la S.A. ROUZAUD RESTAURATION dont le siège social est situé 13 C route de Lourdes à Juillan 65290, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; La S.A. ROUZAUD RESTAURATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301725 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA00311...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 janvier 2009 sous le n° 09MA00311, régularisée le 30 janvier 2009, présentée par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats, pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501829 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de...
60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. 60-05-04-01-01 Responsabilité de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA01234...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2009 sous le n° 09MA01234, présentée par Me Borra, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est avenue du roi Robert à Nice 06180 cedex 2 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603160 rendu le 28 janvier 2009 par le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA01275...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2009, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Abdelhafid A demeurant ... ; M. A, de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805773 du 3 mars 2009 notifié le 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 21 novembre 2008 du préfet de l'Hérault lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA01436...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009 sous le n° 09MA01436 présentée pour M. Rémy A, demeurant ..., par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0703653 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de France Telecom à lui...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA02862...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 31 juillet 2009 sous le n° 09MA02862, régularisée le 4 août 2009, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705828 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA02866...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 31 juillet 2009 sous le n° 09MA02866, régularisée le 3 août 2009, présentée pour M. Antare A, demeurant ..., par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats, ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0707599 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110405-09MA02949...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 3 août 2009 sous le n° 09MA02949, présentée par Me Bineteau, de la Selarl Horus avocats, pour M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0601336 du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de France...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 avril 2011, 09PA00219
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110405-09PA00219...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009, présentée pour M. Houcine A, demeurant chez M. Moktar ..., par Me Gozlan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816900/5-2 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de police...
