Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-01-25 dans la jurisprudence francophone - page 2

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110125-09LY01052...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009, présentée pour M. et Mme François A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404575 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, assortie des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110125-09LY01053...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Marc A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404567 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001, assortie des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110125-09LY01680...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juillet 2009, régularisée par courrier enregistré le 23 juillet 2009, présentée pour M. Rida A, domicilié ... ; M. Rida A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082184 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110125-09PA00896...Vu le recours, enregistré le 17 février 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0308862/2-1 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement déchargé M. A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de remettre à la charge de M. A les...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110125-09PA01122...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816875/3-3 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 23 septembre 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, a enjoint au PRÉFET de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110125-09PA04060...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 janvier 2011, présentés pour M. Chibani A, demeurant ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903032/12-2 du 2 juin 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2009 du préfet du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110125-09PA04148...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Hawa B épouse A, domiciliée ..., par Me Bera ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902389/12-2 du 9 juin 2009 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2009 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110125-09PA06671...Vu la requête sommaire, enregistrée le 27 novembre 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 2009, présentés pour M. Cheickne A, domicilié ..., par Me Dieudonné de Carfort; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909650/12-1 du 21 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2009 du préfet de police rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110125-09PA06736...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour la société PARIS VOLTAIRE AUTOMOBILES, ayant son siège 172 boulevard Voltaire à Paris 75011, par Me Orbillot ; la société PARIS VOLTAIRE AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511313/2-4 du 28 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et en 2002 ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110125-09VE00387...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour la SOCIETE CSF, venant aux droits de la société Clamardis, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501439 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du mois de décembre l'année 2001; 2° de prononcer la...