Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 132 résultats trouvés :
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA01996...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Fabrice A, demeurant ..., par la SCP Pinet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606648 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le préfet de l'Aude lui a enjoint de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA02160...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant au ... par la SCP Benoit Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803198 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 49 notifiée le 27 septembre 2008 par laquelle le préfet des Pyrénées-orientales lui a enjoint de restituer son titre de conduite invalidé pour solde de points nul, de la décision référencée 48 S par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA02660...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Gruwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803720 en date du 3 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 juin 2005 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 14 octobre 2008 contre cette décision ainsi que les décisions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA02950...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour M. Manuel A, demeurant ... par le Cabinet d'avocats Phalippou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700251 en date du 2 juin 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 2006 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision en date du 1er décembre 2006 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-09MA04788...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant au ... par Me Darbier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800107 du 29 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et à ce qu'il soit enjoint audit ministre de lui restituer les points de permis de conduire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 décembre 2010, 09/13330
...09/13330...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2010 N°2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ M S Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/895. APPELANTE SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT, Représenté par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 15 décembre 2010, 09/00060
...09/00060...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00060 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1600 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Y... APPELANT : Monsieur Hervé X...né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU 20243 ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 754 du 09/ 04/ 2009 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/00716
...09/00716...Ch. civile A ARRET No du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00716 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1506 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Magali X... épouse Y... née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE MAROC ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2206 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/007161
...09/007161...Ch. civile A ARRET No du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00716 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1506 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Magali X... épouse Y... née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE MAROC ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2206 du 17/ 09/ 2009 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 15 décembre 2010, 09/00789
...09/00789...Ch. civile B ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00789 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 373 X...B... C/ Y...Z...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Pierre X...né le 25 Juillet 1939 à PARIS ...20270 ALERIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylvie B...épouse X...née le 20 Août 1943 à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 ...20270 ALERIA représentée par la SCP R. JOBIN ET...
