Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-11-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101110-09BX02946...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2009 sous le n° 09BX02946, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Lescouret, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304402 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, à titre de provision, la somme de 80.600 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à l'intervention du 7 octobre 1997 qu'elle a subie dans cet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA00054...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour la SCI JASMIN, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 16, rue du Gabian, les Flots Bleus à Monaco 98000, par Me Cho et Me Hannoun ; la SCI JASMIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Alain A, la délibération du 24 septembre 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beausoleil a approuvé un protocole d'accord transactionnel entre ladite commune et la SCI JASMIN...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA00091...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée par Me Margall pour la COMMUNE D'ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. Ekkehard B et de M. Hubert A, les délibérations en date des 30 juin 2006 et 2 novembre 2006 du conseil municipal d'Orthoux-Sérignac-Quilhan et l'arrêté du préfet du Gard du 14 décembre 2006 en tant qu'ils approuvent la zone C de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA00302...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... 13940, par Me Bensoussan, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601136 en date du 27 novembre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 22 décembre 2005 du maire de la commune de Mollégès portant refus de permis de construire ; 2° d'annuler cette décision du 22 décembre 2005 ; ............................ Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 24 août 2010 le mémoire en défense...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA00402...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 sous le n° 09MA00402, présentée pour la COMMUNE DE TORREILLES 66440, représenté par son maire en exercice, par la SCP Vial -Pech de Laclause -Escale-Knoepffler, avocats ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703010 en date du 9 décembre 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a, d'une part, annulé la décision du 20 octobre 2006 par laquelle son maire a refusé de délivrer un permis de construire à Mme A, celle du 11 mai 2007 refusant à cette dernière la délivrance d'une attestation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA00534...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 sous le n° 09MA00534, présentée pour la SARL SUD FONCIER, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 650 RN98, BP10, à Saint Laurent du Var 06700, par Me Moschetti, avocat ; la SARL SUD FONCIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605922 du tribunal administratif de Nice en date du 4 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la restitution par la commune de Mouans-Sartoux de la somme de 74 774,55 euros, avec intérêts majorés au taux de cinq points, qui avait ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03831
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03831...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2009 sous le n° 09MA03831, présentée pour M. Hamid Reza A, élisant domicile chez son avocat, Me Lemius ; M. Hamid Reza A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906098 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03833
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03833...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2009 sous le n° 09MA03833, présentée pour M. Taher A, élisant domicile chez son avocat, Me Vincensini ; M. Taher A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906102 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03835
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03835...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2009 sous le n°09MA03835, présentée pour M. Matioullah A, élisant domicile chez son avocat, Me Vincensini ; M. Matioullah A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°0906103 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03837
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101110-09MA03837...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2009 sous le n° 09MA03837, présentée pour M. Abdul Rahman A, élisant domicile chez son avocat, Me Leonhardt ; M. Abdul Rahman A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°0906096 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite...
