Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-09-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100923-09DA01344...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0701553 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a prononcé la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles l'Association Sportive Beauvais Oise a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Beauvais ; 2° de remettre à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100923-09DA01357...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ..., par Me Hameau, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702341 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de leur demande à concurrence des sommes de 22 995 euros et 4 498 euros en ce qui concerne respectivement la cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2002 et la cotisation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100923-09DA01381...Vu le recours, enregistré le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0701412 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a réduit de 28 059 euros la base de l'impôt sur le revenu assignée à M. Robert A au titre de l'année 2003 et l'a déchargé des droits et pénalités correspondant à cette réduction ; 2° de remettre à la charge de M. A...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100923-09LY00308...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 février 2009 et régularisée le 23 février 2009, présentée pour M. Arab A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607829 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui accorder l'agrément pour l'exercice des fonctions d'agent de gardiennage et de la décision du 3 octobre 2006 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100923-09LY00692...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CARS PHILIBERT, dont le siège est 24 avenue Barthélémy Thimonnier à Caluire et Cuire 69300 ; La société CARS PHILIBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700654 du 24 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier du Vinatier soit condamné à lui verser la somme globale de 631 039,20 euros ; 2° de prononcer ladite condamnation, outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2006 et capitalisation des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100923-09LY00968...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Gisèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705269 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villefranche-sur-Saône soit déclarée responsable des conséquences dommageables résultant de la chute dont elle a été victime le 13 mars 2006 avenue Saint-Exupéry, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer son préjudice et à ce que la commune soit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20100923-09NC00531...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 mai 2010, présentés pour M. Hebib A, demeurant ..., par Me Sarron ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601304 en date du 3 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention retraité ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20100923-09NC01174...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800291 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la société MDC Menuiserie, annulé la décision en date du 18 décembre 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis d'inaptitude de M. A, salarié de la société MDC Menuiserie, émis le 20 septembre 2007 par le médecin du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20100923-09NC01192...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2009, présentée pour M. Nicolas A, ..., par la SCP d'avocats Ledoux-Ferry-Yahiaoui-Riou-Jacques ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802539 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste l'a révoqué pour motif disciplinaire ; 2° d'annuler la décision du 5 septembre 2008 ; 3° d'enjoindre La Poste de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20100923-09NC01247...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2009, présentée pour M. Jean-François A, ..., par Me Roth ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802344 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par laquelle le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse a confirmé son licenciement à compter du 26 janvier 2008 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'agence de l'eau Rhin-Meuse une somme de 1 500 euros en...
