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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE00742
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE00742...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 mars 2010, présentés pour M. Bouyagui A, demeurant chez M. Knade B, ..., par Me Kuchly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808922 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE00802
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE00802...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Jean Pascal A, demeurant ..., par Me Herrero, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809727 du 26 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE01370
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE01370...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Goulou A, demeurant chez M. Diodo B, ..., et élisant domicile au cabinet de Me Abel, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901656 du 24 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE01706
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE01706...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour M. Joseph A, demeurant chez M. François B, ..., par Me Allain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809402 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 mai 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE01736
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE01736...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour Mme Fatma B, épouse A, demeurant ..., par Me Tiar ; Mme B, épouse A, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811960 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE01738
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE01738...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour Mme Ya A, épouse B, demeurant ..., par Me Calvo Pardo, avocat à la Cour ; Mme A, épouse B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811916 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE02119
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE02119...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour Mme Agatha B épouse A, demeurant ... par Me Bisalu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813233 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE02165
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE02165...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er juillet 2009, présentée pour M. Jean José A, demeurant ..., par Me Tchiakpe, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810989 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE02179
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE02179...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour M. Hassane A, demeurant ..., par Me Hached, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902134 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 septembre 2010, 09VE02871
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100914-09VE02871...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Abdallah A en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ..., par Me Grimbert ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407829 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montfermeil à réparer les conséquences dommageables résultant des lésions du plexus brachial dont...
