Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-06-23 dans la jurisprudence francophone - page 12

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 7 octobre 2009, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime et vol avec arme, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 septembre 2009, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, 80 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Marie-Linda, épouse Y..., - Z... Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2009, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés chacun à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Marie-Linda X..., épouse Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par Ali Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Enrico, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 30 octobre 2009, qui, pour vol avec arme, détention et séquestration de personnes comme otages et non libérées volontairement avant le septième jour, en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a décerné mandat de dépôt ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 2 novembre 2009 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 13 novembre 2009, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-1, 113-4, 222-13 6° du code pénal, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, manque de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-BRIEUC, en date du 4 novembre 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 429 du code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X... a été cité devant la juridiction...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 14 octobre 2009, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 21, 121-3, 227-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Arnaud X... pour abandon de famille...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 6 novembre 2009, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Vu le mémoire distinct présentant une question prioritaire de constitutionnalité ; I-Sur la question prioritaire de constitutionnalité : Attendu que, lorsque la question prioritaire de...