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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ CITERNORD, - X... Philippe, contre l'arrêt n° 1077 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 septembre 2009, qui, pour excès de vitesse, a déclaré la société CITERNORD responsable pécuniairement d'une amende de 750 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ CITERNORD, - X... Philippe, contre l'arrêt n° 1076 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 septembre 2009, qui, pour excès de vitesse, a déclaré la société CITERNORD responsable pécuniairement d'une amende de 1 200 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ CITERNORD, - X... Philippe, contre l'arrêt n° 1075 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 7 septembre 2009, qui, pour excès de vitesse, a déclaré la société CITERNORD responsable pécuniairement d'une amende de 750 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la route, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE NOGENT-SUR-MARNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 24 septembre 2009, qui a renvoyé Stéphane X... des fins de la poursuite en sa qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux dressés...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE STRASBOURG, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 10 septembre 2009, qui a renvoyé Laurence X..., épouse Y..., des fins de la poursuite exercée sur le fondement de l'article L. 121-3 du code de la route du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 529 et suivants du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Steve, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 2009, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 721-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour refuser à Steve X... une réduction de peine supplémentaire, l'ordonnance attaquée énonce que les efforts de réadaptation...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par ; - X... Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 29 juin 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 15-1, 16 à 21-2, 411, 429...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 18 mai 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 38 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 535, 593 du code de procédure pénale et 6 de la...