Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 09VE01789
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100121-09VE01789...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société TNT JET SERVICES EST venant aux droits et obligations de la société JET EST, dont le siège est Parc des activités Saint-Jacques II 2, rue François Jacob à Maxéville 54320, par Me Chatelon ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510762 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 09VE01790
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100121-09VE01790...Vu, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société SNC TNT EXPRESS OUEST, venant aux droits et obligations de la société Jet Ouest, dont le siège est rue de la Fionie, Erdre Active, à La Chapelle-sur-Erdre, 44240, par Me Chatelon ; la société SNC TNT EXPRESS OUEST, venant aux droits de la SARL Jet Ouest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510317-0503603-0503610 du Tribunal administratif de Versailles en date du 10 mars 2009, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100121-09VE01832...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 par télécopie et le 12 juin 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me Lévy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903651 en date du 21 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100121-09VE01836...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 par télécopie et le 15 juin 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cengiz A, demeurant chez Mme B, ... par Me Boitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904311 en date du 5 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2010, 09VE03049
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100121-09VE03049...Vu I°, sous le n° 09VE03049, la requête, enregistrée le 2 septembre 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Marchais ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812563 du 25 juin 2009 du Tribunal administratif de Versailles en ce qu'il a annulé la délibération n° 2008-CG-1-1763 du 24 octobre 2008 du conseil général des Yvelines fixant le régime du remboursement des frais professionnels des agents et autres collaborateurs du département en tant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 21 janvier 2010, 09/02434
...09/02434...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance N° 17 rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 6 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur I J demeurant Adresse 2 Localité 4 Assigné à sa personne le 7 septembre 2009 Maître...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 21 janvier 2010, 09/08242
...09/08242...REQUETE EN SUSPICION LEGITIME R.G : 09/08242 SAS Localité 2 INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 DEMANDEUR A LA REQUETE : SAS Localité 2 INDUSTRIES Adresse 1 Localité 2 ayant pour avocat Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON JURIDICTION CONCERNEE : Conseil de prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE L'affaire a régulièrement été communiquée à Monsieur le Procureur Général L'audience a eu lieu le 14 janvier 2010, en chambre du conseil L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 21 janvier 2010, 09/1342
TRAVAIL - Chômage Si l'exercice d'une activité professionnelle exclut tout droit à l'indemnisation du chômage, l'exercice de mandats... ...09/1342...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 21 / 01 / 2010 DOSSIER 09 / 01342 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi vingt et un janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CAGNOLATI qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 21 janvier 2010, 09/1401
PRESCRIPTION - Action civile - Solidarité avec l'action publique La prescription de l'action publique constitue une exception péremptoire et... ...09/1401...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 21 / 01 / 2010 DOSSIER 09 / 01401 prononcé publiquement le Jeudi vingt et un janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame CAGNOLATI qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 21 janvier 2010, 09/00191
...09/00191...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00191 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 08-00018 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE URSSAF 77 Adresse 4 Localité 6 représentée par M. R en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES...
