Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 90 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-09DA01109...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 24 juillet 2009 par télécopie et confirmée le 28 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour Mme Ourdia A, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901138 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 mars 2009 du préfet de l'Eure lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, d'autre part, à ce que le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100121-09LY00768...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour Mlle Bouchra A, domiciliée chez B, 80 route de Vienne à Charvieux Chavagnieux 38230 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805417 du 26 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant à l'expiration de ce délai qu'elle serait...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100121-09MA00040...Vu 1° la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n 09MA00040, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, dont le siège est Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, à Marseille 13002, représentée par son président en exercice, par Me Semeriva ; La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601401 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 13 février 2006 par laquelle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100121-09MA02566...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS, représenté par son directeur, dont le siège est situé RN7 Quartier de la Fontonne à Antibes 06600, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902019 en date du 29 juin 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser, à titre de provision, une somme de 20 000 euros à Mme A...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100121-09MA02915...Vu la requête en tierce opposition, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, sous le n° 09MA02915, présentée pour M. Marcel B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Baraduc et Duhamel ; M. B demande à la Cour : 1° de déclarer non avenu l'arrêt n° 08MA03021 du 14 mai 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du Tribunal administratif de Nice du 17 avril 2008 et les arrêtés des 1er février 2006 et 14 novembre 2006 par lesquels le maire de la commune de Seillons Source d'Argens...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100121-09MA02942...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2009, présentée pour Mme Muriel A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Ophélie, demeurant ..., par Me Gony Massu, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904039 en date du 22 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser une provision de 8 000 euros en réparation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100121-09MA03153...Vu le recours, enregistré le 14 août 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour de procéder à la rectification pour erreur matérielle des articles 2 et 3 de l'arrêt n° 06MA03424 en date du 30 juin 2009 de la Cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par ces articles, la Cour a réduit les bases d'imposition de la SARL JRE Le Pinocchio de la somme de 384 778 francs au titre de l'exercice clos en 1998 et de la somme de 363 699 francs au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100121-09MA03588...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2009, présentée pour A, demeurant ..., par Me Thalamas ; M. DEJEAN demande à la Cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n°0703006 du 8 septembre 2009 ; Il soutient que cet arrêt est entaché d'une erreur matérielle s'agissant de la date de départ des intérêts ; Vu l'arrêt du 8 septembre 2009 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20100121-09NC00035...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DU CHANOIS, dont le siège est 1 rue Damblain à Blevaincourt 88320, agissant par son représentant légal, par Me Joubert ; Le GAEC DU CHANOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700160 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2006 par lequel le préfet des Vosges a déclaré d'utilité publique les travaux de création d'une nouvelle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20100121-09NC00636...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 16 décembre 2009, présentés pour M. Ansoumane Stelle A, demeurant ..., par M° Lechevallier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900430 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra...
