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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100407-08PA04267...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2008, présentée pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., par Me Marguet-Le Brizault, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209512/2-2 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée à concurrence de 780 656 F 119 010,24 euros à titre principal et subsidiairement de 75 568,92...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100407-08PA05062...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 octobre 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée AMPHI INTERNATIONAL, dont le siège est 41 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie 92400, par Me Jaskiewicz, avocat ; la société AMPHI INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208871/2 du 5 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100407-08PA05369...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Noël A, demeurant ... par Me Hebras, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110386 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100407-08PA06077...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008, présentée pour M. Sambou A, demeurant chez ... par Me Rossinyol, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-14714 en date du 27 octobre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2008 du préfet de police refusant de lui accorder le titre de séjour qu'il demandait, en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20100407-08PA06339...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Lucien A, demeurant ..., par Me Baduel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-18987, en date du 17 octobre 2008, par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour tardiveté, sa demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 5 324,19 euros résultant du commandement qui a été décerné à son encontre par le trésorier du 13ème arrondissement, 1ère division de Paris, en vue du recouvrement des cotisations...

...08/05650...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/05650 SARL GEFA C/ D VILLE DE Localité 9 N X liquidateur amiable de la SAS GDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de Localité 9 du 15 Juillet 2008 RG : R 08/00332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 APPELANTE : SARL GEFA prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de Localité 9 INTIMÉES : K D Adresse 8 Localité 5 représentée par M. L Y Délégu...

...08/01700...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Avril 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01700 et S08/02189 Décisions déférées à la Cour : jugements rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/08402 APPELANTE S.A.R.L. PHARMACIE J. Z, exerçant sous l'enseigne GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, B.1151 substitué par Me Joackim FAIN, avocat au barreau de PARIS, B1151...

...08/05937...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 1ère section - RG n° 04/09270 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A.S KAUFMAN BROAD DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SNC Adresse 4 agissant poursuites et diligences son président ayant son siège Adresse 1 représentée par Me Gilbert THEVENIER...

...08/22497...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 07 AVRIL 2010 n° 34, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06528 APPELANTS Madame E X épouse RD Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 Monsieur LV YU Adresse 2 Localité 13 représenté par la...

...08/24451...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/38779 APPELANTE Madame Y I née le Date naissance 5 1948 à Localité 8 65 Adresse 9 Localité 6 représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Alain ROUACH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1230 INTIMÉ Monsieur P W...