Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 08NC00492
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090319-08NC00492...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 24 juin 2008, présentés pour la SOCIETE MV 2, dont le siège social est 89 avenue Aristide Briand à Montrouge 92120, par Mes Piwinica et Molinié, avocats aux conseils ; la SOCIETE MV 2 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403321 en date du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a rejeté sa requête tendant à condamner le syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch SMITU à lui verser la somme de 232 270,20 € au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 08NC00781
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090319-08NC00781...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAÔNE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800189 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 23 janvier 2008 refusant à M. Y le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Bangladesh comme pays de renvoi et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 08NC01079
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090319-08NC01079...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour M. Amine X, demeurant 15 ..., par Me Kling ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800825 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de lui délivrer, dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 08NC01705
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090319-08NC01705...Vu, enregistrée le 2 juin 2008, la demande présentée par Mme Chantal X, demeurant ... et tendant à la pleine exécution sous astreinte du jugement du Tribunal administratif de Besançon du 21 septembre 2006 modifié par l'arrêt n° 06NC01649 rendu par la Cour le 24 janvier 2008 et de l'arrêt n° 06NC1646 rendu par la Cour le 3 mai 2007 ; Vu le jugement du Tribunal administratif de Besançon du 21 septembre 2006, modifié par l'arrêt n° 06NC01649 rendu par la Cour le 24 janvier 2008, et l'arrêt n° 06NC1646 rendu par la Cour le 3 mai 2007 ; Vu l'ordonnance en date du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 08NC01779
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090319-08NC01779...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée par Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701519 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'exécution du jugement n° 99-1087 du 6 juin 2001 par lequel ledit tribunal a annulé la décision du 25 mai 1999 du centre hospitalier de la Haute-Marne refusant de considérer comme imputable au service l'accident dont elle a été victime le 15 mars 1999 ; Elle soutient qu'elle ne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2009, 08PA00074
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090319-08PA00074...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 par télécopie et régularisée le 10 janvier 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715186/6-2 du 4 décembre 2007 du Tribunal administratif de Paris annulant, à la demande de Mme Martha Lucia X, l'arrêté du 23 août 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mme X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mars 2009, 08PA00171
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090319-08PA00171...Vu I sous le n° 08PA00171, la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE CHOISY LE ROI, représentée par son maire, par Me Ghaye ; la COMMUNE DE CHOISY LE ROI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504613/4 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. Ahmed X en annulant la décision du 30 mai 2005 par laquelle l'office public d'aménagement et de construction OPAC du Val-de-Marne a décidé de préempter un immeuble cadastré section AT n° 54 sis 85 rue Henri Corvol...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2009, 08PA01891
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090319-08PA01891...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL FINANCIERE DE CHAZELLES, dont le siège est 126 rue de la Faisanderie à Paris 75116, par la société d'avocats Vauban ; la SARL FINANCIERE DE CHAZELLES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0202747/1-1 du 13 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mars 2009, 08PA02420
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20090319-08PA02420...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801465/6 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déclaré l'exécution forcée de l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M. Thomas X nulle et non avenue, a rejeté les conclusions du requérant tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution forcée dont il a fait l'objet comme portées devant...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 19 mars 2009, 08/01482
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - / JDF Le simple désir... ...08/01482...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 07 Janvier 2008 RG : F 06 / 00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2009 APPELANTE : SAS BENJAMIN 32 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS comparant en personne, assistée de Me Christine DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jérôme X...... ... 07100 ANNONAY non comparant DÉBATS EN...
