Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-11-26 dans la jurisprudence francophone - page 5

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.83658...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en révision présentée par : - X... Jimmy, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour recel, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu la requête présentée par le demandeur en application de l'article 623 du code de procédure pénale ; Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 20 mai 2008 ; Vu les articles 622 et 626 et, notamment...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.84299...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Kaled, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2008, qui, pour vols en réunion et menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-19 du code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kaled X... coupable de vols et de menaces et l'a condamné à six mois...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.84917...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2008, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Christophe X... à 60 heures de travail d'intérêt général et à trois mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10 et 133-3 du code pénal, L. 234-13 du code de la route, 591 et 593...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85057...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Manuel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 juin 2008, qui lui a accordé quatre mois de réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation des articles 712-12 et D. 49-41 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85254...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHÔNE, en date du 9 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et séquestration aggravées en récidive et délits connexes, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation par voie de conséquence de la cassation éventuelle de l'arrêt pénal de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er février 2008, ayant condamné Sylvain X... à la peine de...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85298...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Pierre, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 juillet 2008, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-12, D 49-41 du code de procédure pénale...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85362...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 24 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre David X... du chef d'excès de vitesse, a constaté la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris du défaut de motifs ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement doit comporter les motifs propres à justifier la décision...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85618...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE CERET, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 20 juin 2008, qui, pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h, a condamné Claude X... à 46 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, en cas de condamnation d'un...

...ECLI:FR:CCASS:2008:08.85890...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hysen, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 1er juillet 2008, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 702-1 et 703 du code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 3 § 1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur le deuxième moyen cassation...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai 2008-08-07 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la chambre de l'instruction a dit que les débats se dérouleraient et l'arrêt serait rendu en chambre du conseil ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris...