Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-05-20 dans la jurisprudence francophone - page 3

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42036...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 octobre 2006, que M. X..., qui a été engagé le 1er décembre 2000, sans contrat écrit, en qualité de directeur commercial, par la société Ital Moto Racing dont il était l'un des associés minoritaire, a été licencié le 11 octobre 2002 pour divergences importantes avec la direction sur la politique commerciale de l'entreprise, quelques jours après avoir cédé ses parts sociales ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42199...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 juin 2006, que Mme X..., considérant avoir été engagée en qualité de comédienne le 25 septembre 2001 par l'association "les productions théatrales Denys Y...", laquelle serait responsable de la rupture de son contrat de travail le 23 avril 2002, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42424...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007 que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1978, a été licencié pour inaptitude par lettre du 3 juillet 2003 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42425...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1972, a vu son contrat de travail rompu pour inaptitude en 1997 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42426...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1982, a, vu son contrat de travail rompu pour inaptitude en 1998 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42427...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. Danh X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1983, a vu son contrat de travail rompu pour inaptitude le 13 juin 2002 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42428...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007 que M. Y..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1974, a été débarqué le 21 janvier 1999 par le médecin de bord et est resté en arrêt de travail jusqu'au 22 janvier 2002 ; qu'il a perçu une pension d'invalidité à compter de cette date et a été déclaré inapte à la navigation le 12 juillet 2002 ; qu'il a finalement été licencié du fait de cette inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 7 août 2003 ; qu'après avoir saisi le conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42945...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 avril 2007 que M. X... a été engagé le 3 mars 1997 en qualité de responsable d'exploitation, par la société Petit Forestier Rhône-Alpes devenue la société Petit Forestier services qui exerce une activité de location de véhicules et matériels frigorifiques ; que licencié par lettre recommandée du 17 septembre 2003 pour une insuffisance professionnelle tirée essentiellement des fréquentes erreurs de saisie informatique commises dans la facturation des locations, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42949...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par la société Comatec en qualité d'ouvrier nettoyeur, a, suite à la perte du marché auquel il était affecté au profit de la société Challancin, vu son contrat de travail transféré à compter du 1er janvier 2002 à cette dernière société et ce, par application de l'article 15 ter de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en avril 2003 de demandes en paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.43207...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mai 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale maritime Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1976, a été licencié pour inaptitude le 1er février 1996 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X...