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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA04337
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081008-07PA04337...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2007, présentée pour M. Xinhuang X, demeurant ..., par Me Dahhan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711086/6-3 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juillet 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA04645
19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081008-07PA04645...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Alfred X demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200324/1-0200326/1 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA04976
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081008-07PA04976...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour Mlle Awa X demeurant ..., par Me Stark ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0716223/5 du 15 novembre 2007 par laquelle le président de section au Tribunal administratif de Paris rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA05119
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081008-07PA05119...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007, présentée pour Mlle Régine X demeurant ..., par Me Bernheim ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205608 en date du 24 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1997 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 octobre 2008, 07PA05131
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081008-07PA05131...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2007, présentée pour Mlle Samia X demeurant ..., par Me Mounzer ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715598/7 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler un titre de séjour, a prononcé l'obligation pour elle de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a prévu, à l'expiration de ce...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 08 octobre 2008, 07/00284
...07/00284...RG N° 08 / 00913 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07 / 00284 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 06 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANTS : LA SAS CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Avenue Léon Blum BP55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Madame X... Responsable Juridique assistée par la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET DUMOULIN avocats au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 octobre 2008, 07/02069
...07/02069...RG N° 07/02069 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/01023 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 11 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 31 Mai 2007 APPELANTE : LA SAS CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40, Avenue Léon Blum BP 55 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Madame X... Responsable Juridique assistée par Me Michel BENICHOU avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Pascal Z...... 44800 ST HERBLAIN Représenté par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 08 octobre 2008, 07/3475
... DECISION 2007-07-10 Tribunal d'instance de Saint-Marcellin Tribunal d'instance de Saint-Marcellin ...RG No 07 / 03475 S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 11-07-0067 rendue par le Tribunal d'Instance de ST-MARCELLIN en date du 10 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANTE : Société AMBROSIO actuellement dénommée IDAV SRL AMBROSIO poursuites et diligences de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1d, 08 octobre 2008, 07/06598
...07/06598...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 08 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 3772 APPELANTE : Madame Noëlle X... née le 04 février 1946 à NARBONNE de nationalité française... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Société EURO SUN IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue de la...
| France, Cour d'appel de Reims, 08 octobre 2008, 07/1974
... DECISION 2007-07-12 Conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières Conseil de prud'hommes de...ARRÊT N o du 08 / 10 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01974 BS / GP Pascal X... C / S. A. S. GROUP 4 SECURICOR, venant aux droits de GROUP 4 SÉCURITÉ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section activités diverses Monsieur Pascal X... ... 08600 GIVET Représenté par la SCP LEDOUX-FERRY-YAHIAOUI-Y...JACQUES, avocats au barreau de...
