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...P.07.1710.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt 20900 *401 N° P.07.1710.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre 1. D. J., J., F., F., G., représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 106, 2. d. B. E., M., A., H., F., 3. U. P., H., G., 4. B. P., A., M., J., 5. Z. P., E., J., P., 6. W. H., M., 7. v. D. d. t. R. F., M., J., J., M., 8. d. V. d. V. C., L., E., M., B., Gh., 9. B. E., B., B., M., J., les parties sub 2 à 9 ayant pour conseil Maître Raf Verstraeten, avocat...

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Environnement - Prévention et réduction intégrées de la pollution - Système... ...C-127/07...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. POIARES MADURO présentées le 21 mai 2008  1 Affaire C-127/07 Société Arcelor Atlantique et Lorraine e.a. contre Premier ministre e.a. «Environnement — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Directive 2003/87/CE — Champ d’application — Inclusion des installations du secteur sidérurgique — Exclusion des installations des secteurs...

...07/00480...ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00480 - S. A. CLINIQUE DU PARC exerçant sous l'enseigne CLINIQUE SAINTE THERESE venant aux droits et obligations de la SA CLINIQUE SAINTE THERESE C / Suzanne X... MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN Monsieur le Docteur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.- AGF- - Aide juridictionnelle ARRÊT no471 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE...

...07/00684...ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B - RG N : 07 / 00684 - Thomas X... C / S. C. I. PARC MONTAIGNE - ARRÊT no473 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Thomas X... Demeurant ... ... représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de...

...07/00852...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D.M/S.B - RG N : 07/00852 - E.A.R.L. MAISON NEUVE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN - ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : E.A.R.L. MAISON NEUVE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Maison Neuve 32240 MAULEON D'ARMAGNAC...

... DECISION 2007-07-24 Tribunal d'instance de Figeac Tribunal d'instance de Figeac ...ARRÊT DU 21 Mai 2008 D. N / S. B - RG N : 07 / 01197 - FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C / S. A. S. RATIER FIGEAC S. A. R. L. SULLAIR EUROPE S. A. DOSATRON S. A. S. L'HOTELLIER, S. A. SUNDSTRAND INTERNATIONAL S. A. MILTON ROY MIXING S. A. MILTON ROY EUROPE S. A. S REVIMA APU HAMILTON SUNDSTRAND CORPORATION Cécile X... Didier Y... FÉDÉRATION GÉNÉRALE DE LA MÉTALLURGIE ET DES MINES CFDT FÉDÉRATION CONFÉDÉRÉE FORCE OUVRIÈRE DE LA MÉTALLURGIE - ARRÊT no478 / 08 COUR...

...07/02309...ARRET No SELARL X... ET Z... LJ AR CARTON ST GERMAIN C / Y... CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 21 MAI 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02309 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS en date du 16 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SELARL X... ET Z... Liquidateur Judiciaire de la Société AR CARTON ST GERMAIN ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE- FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS, substitué par Me TETARD, avocat au barreau de...

...07/00263...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 07 / 00263 Jugement du 19 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 01446 ARRÊT DU 21 MAI 2008 APPELANTE : Mademoiselle Frédérique X... née le 23 Janvier 1968 à SAINT OUEN 93 ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Jacques VICART, avoués à la Cour-No du dossier 12849 / NV assistée de Maître LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS...

...07/02317...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 02317 Madame Pascale X... épouse Y... Monsieur Marc Y... Madame Clhoé Y... c / S. A. FORTIS ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mai 2007 APPELANTS : Madame Pascale X... épouse Y... héritière de Monsieur Pierre X... décédé le 22 novembre 2004 née le 24 Mai 1960 à BORDEAUX 33000...

...07/00026...21 Mai 2008 - 07 / 00026 - Madeleine X... veuve Y... héritière de Albert Y..., Danielle Y... Héritière de Albert Y... C / COMMUNE D'ALBIEZ MONTROND représentée par son maire en exercice, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU Vingt et un Mai deux mille huit APPELANTES : Madame Madeleine X... veuve Y... héritière de Albert Y......... Mademoiselle Danielle Y... Héritière de Albert Y......... Représentants : la SCP FORQUIN-RÉMONDIN avoués à la Cour- Me Patrick MARTIN substitué par Me PIRET avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : COMMUNE...