Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 décembre 2007, 07/00576
...07/00576...RG No 07 / 00576 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00044 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 38570 THEYS Comparant et assisté par Me Pierre JANOT avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Henri Bergson 38100 GRENOBLE Représentée par Madame BORCHIER Gérante assistée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2007, 07/02426
...07/02426...BR / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02426 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RGF 04 / 241 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 11300 MALRAS Représentant : Maître SINSOLLIER de la SCP SINSOLLIER-LAVIELLE avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL GTI SYSTEMES prise en la personne de son gérant Rue de l'Industrie Z. A. de Sautès 11800 TREBES Représentant : Maître PEILLET de la SELARL ISOUX avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2007, 07/02810
...07/02810...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007562 du 03 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean Claude Z... ...66750 SAINT-CYPRIEN Représentant : Maître PECH DE LACLAUSE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2007, 07/03394
...07/03394...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X......66000 PERPIGNANReprésentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBISprise en la personne de son représentant légalMas des Chênes13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUReprésentant : Me Pascale BERTO avocat au barreau D'ARLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2007, en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 19 décembre 2007, 07/1513
...07/1513...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01513- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-06-0013 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 13 Juin 1952 à ST FELIX DE LUNEL 12320... 93260 LES LILAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Hubert AOUST, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Paul Z... né le 17 Août 1951 à ASSE BELGIQUE de nationalité Belge... 12140 GOLINHAC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 2936/07
...2936/07...ARRET No PH 2936 / 07 DU 19 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 02162 Conseil de Prud'hommes de NANCY 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric SEGAUD avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Lucien X...... 54700 PONT A MOUSSON Comparant en personne Assisté de Monsieur Y... délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir EN PRESENCE DE : S. A. R. L. E. L. S ENTREPRISE LORRAINE DE SERVICE prise en la personne de son représentant légal Sis ZAC UNICOM 57970 BASSE HAM Représentée par Me Michel NASSOY avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2007, 07/00483
...07/00483...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00483 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame Arlette X... ... 75015 PARIS comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2007, 07/03365
...07/03365...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03365 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MEAUX - 2ème Chambre RG no 03/03547 APPELANTE Madame Catherine X... épouse Y... demeurant ... représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Michel CLERGET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 19 décembre 2007, 07/12531
...07/12531...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12531 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/04319 APPELANTE RES HUMANA SA agissant poursuites et diligences de son Directeur Général ayant son siège social Immeuble Le Britannia, Allée C ... 69432 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Gaël X... AGUERA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 19 décembre 2007, 07/16582
... DECISION Tribunal de grande instance de Paris 2006-07-05 PARIS ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/18521 APPELANT Monsieur Jean-Bernard X... demeurant ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Amandine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMEES...
